Nombreux sont les outils pour les entreprises en difficultés.
Il convient de les anticiper sans attendre d’être confrontés à la cessation des paiements.
D’une part, recouvrer les factures exigibles. D’autre part, négocier des délais ou échelonnement en cas de difficulté.
Surtout, anticiper.
Soulignons la volonté d’assister les entreprises manifestée par le Médiateur des entreprises : http://iblog.redlink.fr/2020/04/01/difficultes-des-entreprises-avec-les-banques-covid-19-la-mediation-du-credit-et-le-mediateur-des-entreprises-a-la-rescousse/
Anticiper sans publicité est possible. Les deux procédures suivantes ont souvent fait leur preuve.
Le mandat ad hoc est ordonnées sur requête d’une entreprise qui doit exposer ses difficultés économiques, financières, sociales et patrimoniales, ainsi que ses besoins de financements, les mesures de redressement envisagées ainsi que les délais de paiement et remises de dettes qui permettraient la mise en œuvre de ces mesures de redressement. On peut choisir un mandataire ad’hoc.
La conciliation est une procédure ouverte aux personnes exerçant une activité commerciale ou artisanale qui éprouvent des difficultés juridiques, économiques ou financières, avérées ou prévisibles, et ne se trouvent pas en état de cessation des paiements depuis plus de quarante-cinq jours. Elle permet de tenter de négocier avec ses partenaires, associés, banques, clients, fournisseurs. Elle aboutit, à la demande du requérant, en cas de succès à un accord homologué par le Président du Tribunal de Commerce.
La procédure de sauvegarde est ouvertes aux entreprises qui ne sont pas en état de cessation des paiements. L’entreprise doit rencontrer des difficultés qu’elle ne peut surmonter et de nature à la conduire à la cessation de leurs paiements. Elle permet la poursuite de l’activité, le maintien de l’emploi et l’apurement du passif, en procédant à une réorganisation de l’entreprise dans le cadre d’un plan arrêté par le Tribunal.
Constater la cessation des paiements est une obligation. Anticipez également. Même si les délais ont été allongés (http://iblog.redlink.fr/2020/04/01/difficultes-de-tresorerie-covid-19-les-solutions/), rien ne sert de risquer la procédure de liquidation judiciaire : préparer un redressement judiciaire est une condition essentielle à sa réussite. Il faut s’auto-évaluer (http://iblog.redlink.fr/2020/04/01/prevention-des-difficultes-des-entreprises-covid-19-lauto-evaluation-les-outils/)
Nous aurons à cœur de nous mobiliser pour accompagner nos clients dans des périodes aussi inédites, autant que leur créanciers, afin d’éviter ou contenir les effets néfastes de la crise.
Frédéric Fournier
Avocat Associé
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