Depuis la position officielle de la CNIL en 2013, la poursuite de la navigation sur un site vaut consentement au dépôt de cookies (sous réserve notamment du bandeau d’information conforme et que les cookies ne soient pas déposés avant la poursuite). Cela ressort de la directive ePrivacy qui est en cours de modification par un nouveau règlement actuellement en discussion.

Depuis, le RGPD est entré en vigueur et le Comité Européen de protection des données a émis des lignes directrices sur le consentement au traitement de données personnelles, en renforçant les exigences précédemment en vigueur.

La CNIL vient d’indiquer qu’en application du RGPD et sans attendre le nouveau règlement ePrivacy, ces nouvelles règles excluent désormais « explicitement que la poursuite de la navigation sur un site puisse constituer une expression valable du consentement ».

La CNIL a donc élaboré un plan d’action composé de deux phases :

• Phase 1 – juillet 2019: la CNIL va abroger sa recommandation sur les cookies de 2013 et publier des lignes directrices rappelant les règles de droit applicables. Elle laissera aux acteurs une période transitoire de 12 mois pour se conformer aux nouveaux principes. Durant cette période, donc jusqu’à juillet 2020, la poursuite de la navigation comme expression du consentement sera encore considérée par la CNIL comme acceptable.

 

• Phase 2 – décembre 2019/janvier 2020: la CNIL va publier une nouvelle recommandation proposant des modalités opérationnelles de recueil du consentement.

Le consentement au dépôt de cookies, en particulier par la case à cocher, va donc bientôt s’imposer en France.

Emmanuelle Behr
Avocate Associée