Dans une décision récente (Cass. soc. 10-4-2019 n° 17-24.772 F-D, O. c/ Sté Rives Dicostanzo), la Cour de cassation a jugé que les détournements d’un salarié peuvent justifier le licenciement de son responsable pour faute grave.

Les faits :

La société reprochait à un chef d’agence d’avoir négligé ses missions de suivi de la clientèle et de la facturation en ne vérifiant pas les dossiers établis par un chargé d’affaires pour des prestations accomplies auprès de particuliers.

En effet, celui-ci détournait à son profit les chèques d’acomptes établis par ces derniers.

La décision :

Le licenciement pour faute grave du chef d’agence est validé.

Le fait que celui-ci n’assumait pas ses missions était mis en évidence par l’ampleur et la fréquence des détournements de chèques réalisés par le commercial sous sa responsabilité.

Les deux éléments ayant conduit à la validation du licenciement du chef d’agence sont intéressants :

• L’ancienneté importante du chef d’agence a joué contre lui : elle démontre qu’il connaissait les procédures internes.
• La durée des détournements : 6 mois, ce qui montre l’absence de contrôle et d’encadrement pendant plusieurs mois.

 

Benjamin Louzier
Avocat Associé