La loyauté de l’auteur de la rupture et la facilité de vendre sur le marché doivent être pris en compte.

Dans un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 2 juin 2016 n° 15/01235, la Cour constate que le distributeur, Cdiscount, a brutalement réduit ses commandes de produits électroniques de huit fois, avant de ne plus commander, sans aucune notification écrite.

La Cour relève « l’ancienneté relative de la relation commerciale et son caractère non exclusif », ainsi que le fait que « dans ce marché de grande consommation des produits électroniques par internet, la difficulté de trouver des débouchés était moindre que dans d’autres activités ». Elle indique qu’il faut prendre en compte « d’autres critères comme la bonne foi et la loyauté de l’auteur de la rupture ». En effet, le fabricant des produits JVC ne souhaitait plus passer par des intermédiaires pour la revente sur internet de ses produits électroniques (notamment à Cdiscount). 

« Cette décision s’est imposée à Cdiscount qui ne peut dès lors se voir imputer les conséquences financières dues à une mauvaise résorption des stocks chez TF Inter ».

Le délai de préavis retenu est de quatre mois pour trois années de contrat.

Frédéric Fournier
Avocat Associé