- Qu’est-ce que la retraite progressive ?
Elle permet aux salariés en fin de carrière de réduire leur activité professionnelle, en cumulant un revenu d’activité et une fraction de leur pension de retraite.
Cela permet aux employeurs d’anticiper le départ de leurs collaborateurs seniors en limitant l’effet couperet de la cessation d’activité, tout en disposant d’une période durant laquelle les intéressés peuvent continuer à transmettre leurs savoir-faire et connaissance de l’entreprise.
- Qui peut en bénéficier ?
Conditions :
- avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite diminué de deux années, sans être âgé de moins de 60 ans ;
- justifier d’une durée d’assurance et de périodes reconnues équivalentes à hauteur de 150 trimestres au régime général et, le cas échéant, dans un ou plusieurs autres régimes obligatoires ;
- justifier d’une quotité de temps de travail qui ne peut être inférieure à 40 % et supérieure à 80 %.
La particularité du dispositif réside dans l’existence d’une « double liquidation » des droits à retraite : la première, provisoire, donnant lieu au versement d’une pension de retraite affectée d’un coefficient de minoration ; la seconde, définitive, qui prend en compte l’intégralité des droits – constitués avant et après la liquidation provisoire sans abattement.
- Tous les salariés ?
Jusqu’au 31 décembre 2021, seuls les salariés à temps partiel pouvaient prétendre au bénéfice de la retraite progressive. Cela excluait de facto les salariés qui disposaient d’une convention individuelle de forfait en jours sur l’année comprenant un nombre de jours inférieurs à 218, puisqu’en pareille hypothèse les salariés ne sont pas considérés comme travaillant à temps partiel.
La LFSS pour 2022 et le décret du 26 avril 2022 ont étendu le dispositif aux salariés en forfait annuel en jours. Une telle extension renforce l’attractivité d’un dispositif particulièrement adapté aux cadres, davantage susceptibles de ne pas avoir validé l’ensemble des trimestres nécessaires pour liquider leur retraite à taux plein à l’âge de 62 ans.
Les mandataires sociaux sont aussi éligibles au dispositif.
Cette évolution légale permet d’ouvrir le dispositif aux salariés qui disposent généralement des plus hautes rémunérations dans l’entreprise. Cela permet d’alléger la masse salariale, sans avoir recours à des dispositifs onéreux tel que la mise en œuvre d’un régime de préretraite d’entreprise dont les avantages sont soumis à une contribution patronale de 50 % (CSS, art. L. 137-10).
- Quelle est la rémunération des salariés en retraite progressive ?
Ils perçoivent :
- leur rémunération d’activité à temps réduit ;
- une fraction de leur pension de vieillesse de base, égale à la différence entre 100 % et la quotité de travail soit à temps partiel par rapport à la durée du travail à temps complet, soit à temps réduit par rapport à la durée de travail maximale exprimée en jours dans l’entreprise.
Benjamin Louzier
Avocat associé