Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) mis en ligne depuis le 1^er avril 2021 a apporté plusieurs ajustements et clarifications en matière de frais professionnels et d’exonération de cotisations sociales concernant notamment le télétravail.

Deux situations concernant les allocations versées aux salariés en télétravail :

1^ère situation : si l’allocation forfaitaire de télétravail est prévue par la convention collective de branche, l’accord professionnel ou interprofessionnel ou un accord de groupe, elle est réputée utilisée conformément à son objet et exonérée de cotisations et contributions sociales, dans la limite des montants prévus par l’accord, dès lors qu’elle est attribuée en fonction du nombre de jours effectivement télétravaillés. 

Cette tolérance est désormais intégrée au BOSS, mais accompagnée d’une limitation. En effet, lorsque l’allocation forfaitaire est mise en place selon l’une de ces modalités (convention collective de branche, accord professionnel, interprofessionnel ou de groupe), le montant de l’allocation ne peut excéder 13 € par mois par journée de télétravail par semaine (26 € par mois pour deux journées de télétravail par semaine, 39 € pour trois journées par semaine, etc.), ou 3,25 € par jour de télétravail dans le mois, dans la limite mensuelle de 71,50 €.

En cas de remboursement dépassant ces limites, l’exonération de cotisations et contributions sociales ne pourra être admise que sur la base des justificatifs produits à l’occasion des contrôles.

2eme situation : en dehors de ces modalités conventionnelles de mise en place de l’allocation, les limites de 10 € par mois pour une journée de télétravail par semaine dans la limite de 50 € par mois, ou une allocation de 2,50 € par jour télétravaillé dans la limite de 55 € par mois demeurent applicables.

Benjamin Louzier
Avocat Associé