Archives mensuelles : mars 2019

Social

Vous pouvez sanctionner un salarié pour avoir partagé un post sur Facebook, Twitter ou LinkedIn : comment faire en pratique ?

  • Que pouvez-vous sanctionner ?

La faute peut être caractérisée si le salarié dénigre ou insulte l’employeur, ou même un autre salarié, fait un « like » sur des propos dénigrant la société, etc.

Par exemple, un salarié d’Amazon a été licencié pour ses propos tenus sur Facebook (licencié pour faute grave après avoir soutenu une action de blocage de son lieu de travail par des « gilets jaunes »)

Il convient, avant la sanction, de vérifier le contenu et la légalité du règlement intérieur, notamment concernant ses conditions de publicité (envoi à l’Inspection du travail et au Conseil de prud’hommes par lettre RAR, etc.) Lire la suite

IP / IT

Brexit J-15 – Marques & Dessins et modèles : nos recommandations en cas d’accord ou en cas de no deal

Après le rejet par le Parlement britannique, le 15 janvier 2019, de l’Accord de retrait, et en l’état actuel des discussions, le risque d’un Brexit sans accord (« no deal ») a significativement augmenté.

I – En cas d’accord :

L’Accord de retrait proposé par la Commission européenne au Royaume-Uni prévoit des dispositions transitoires en matière de droits de propriété intellectuelle. Lire la suite

Commerce / Distribution

Rendez-vous à l’événement organisé par Redlink avec Franchise Export Union Européenne le 18 mars 2019 sur le stand à Franchise Expo Paris stand n° H03

 

Vous voulez exporter votre franchise ou devenir master franchisé d’une franchise étrangère ? L’observatoire de la franchise, le cabinet d’avocats Redlink et le Franchise Business Club vous invitent à profiter du salon pour vous informer et prendre rendez-vous avec des spécialistes de la franchise des pays suivants: Espagne, Italie, Belgique, Pays-bas, Pays nordiques et France aussi bien sûr. Les experts suivants seront disponibles dans le village des experts sur le stand H03 Hall 2.2. de Redlink co-organisateur de ces rencontres avec le Franchise Business Club , L’observatoire de la franchise et l’International Franchise Consultant Network : Lire la suite