Obligation de mise en garde et emprunteur averti

A la suite de la souscription à un prêt-relais, un emprunteur sollicitait la condamnation de la banque en paiement de dommages et intérêts pour manquement à son obligation contractuelle de mise en garde. L’emprunteur reprochait à cette dernière de ne pas l’avoir informé des risques et conséquences financières de son prêt.

La Cour de cassation considère cependant que le crédit était d’une part adapté aux capacités financières de l’emprunteur et, d’autre part, que la banque n’est pas tenue d’un devoir de mise en garde en présence d’un emprunteur averti (Cass. com., 20 déc. 2012, n°11-26.970).

Autrement dit, la banque n’a aucunement l’obligation de mettre en garde son client emprunteur, en l’absence de risque lié au crédit.

Maeva Priet
Avocat à la Cour