Coupons de réduction électroniques

L’autorité de la concurrence a été saisie de pratiques mises en oeuvre sur le marché de l’émission et du traitement des coupons de réduction électroniques par les groupes HighCo et Sogec.

Les coupons de réduction électroniques (les « e-coupons ») sont imprimés par le consommateur à partir des sites internet des industriels ou sites spécialisés et remis lors de leur passage en caisse des magasins, qui avancent les sommes puis se retournent par la suite vers des centres de traitement pour se faire rembourser. Afin de se prémunir contre la fraude, les distributeurs avaient souhaité sécuriser le processus d’émission de ces coupons.

L’association Perifem, rassemblant les grandes enseignes de la distribution française, a sollicité les sociétés HighCo et Sogec afin de créer un e-coupon standardisé sécurisé : le « Webcoupon ». Ces sociétés, opérant à la fois en aval comme centres de traitement et en amont comme émetteurs de e-coupons s’étaient par ailleurs engagées à ne pas développer un autre standard que le Webcoupon qui, soutenu par une importante campagne de communication, est rapidement devenu le standard de référence. Dans ces conditions, des concurrents s’étant vus refuser la possibilité de proposer le Webcoupon ou encore ayant fait l’objet de différences tarifaires, ont saisi l’autorité de la concurrence afin d’exprimer leurs préoccupations.

A ce titre, les entreprises en cause ont pris les engagements suivants :

– « Webcoupon » constitue une ‘marque’ de coupon, conforme à un cahier des charges standard sécurisé, qui sera donc susceptible d’être respecté par n’importe quel autre e-coupon ;

– le visuel et la marque « Webcoupon » seront accessibles gratuitement à tout opérateur qui en fera la demande, à condition pour ce dernier de respecter le cahier des charges sécurisé ;

– les parties prenantes du secteur seront consultées et leur consensus devra être recueilli en cas d’évolution du cahier des charges ;

– enfin, le traitement du remboursement de l’ensemble des e-coupons s’effectuera dans des conditions non-discriminatoires.

Par sa décision du 25 juin 2010, l’autorité de la concurrence a validé ces engagements.

aut.conc.décision10-D-20du25juin2010

Frédéric Fournier

Associé