eBay perd (encore) face à LVMH

Le site d’enchères en ligne vient de faire à nouveau l’objet d’une condamnation par le Tribunal de commerce de Paris au profit du groupe LVMH. Ce dernier se plaignait de la poursuite de la vente de certains parfums estampillés sur ce site, c’est-à-dire en dehors du réseau de distribution sélective mis en place par ses soins. eBay invoquait pourtant la mise en oeuvre de mécanismes de contrôle et de filtrage pour empêcher ces ventes par les internautes. Le Tribunal a considéré que cela n’était pas suffisant et qu’eBay n’avait pas respecté l’injonction qui lui a été faite de mettre un terme à ces ventes hors réseau.

Après avoir été condamnée à une somme record de 38 millions d’euros le 30 juin 2008 pour les mêmes motifs, eBay se voit ici infliger la liquidation de l’astreinte prononcée par le juge. Les dommages et intérêts s’élèvent à la bagatelle d’1,7 million d’euros.

eBay pourrait interjeter appel de la décision.