Reprendre les CGV d’un concurrent peut coûter cher…

S’il peut être tentant de reprendre à son profit les conditions générales de vente d’un concurrent et de changer rapidement quelques éléments de personnalisation pour ainsi disposer, très simplement, de ses propres termes et conditions, la Cour d’appel de Paris vient de rappeler que cette pratique était parfaitement illicite.

En effet, par un arrêt du 24 septembre 2008, la Cour a condamné pour parasitisme une société qui avait réalisé un copier coller des CGV de l’un de ses concurrents en les adaptant très légèrement, c’est-à-dire, de manière générale, en se contentant de remplacer les noms et adresses.

Selon cet arrêt, cette société « désireuse de faire l’économie des services d’un conseil juridique », a causé un préjudice à son concurrent en se plaçant dans son sillage et en tirant indûment profit de ses investissements. Elle a donc commis un acte de « parasitisme économique » et, en conséquence, a été condamnée à payer 10.000 euros à ce concurrent, outre 3.000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.

Une petite économie de départ qui se révèle donc particulièrement onéreuse au bout du compte ! S’adjoindre les services d’un conseil juridique eût été finalement moins coûteux…

Matthieu Berguig