La CNIL contrôle le site de notation des professeurs

Lancé il y a quelques jours, le site Internet « www.note2be.com »; propose aux élèves de noter leurs professeurs.

A la suite de cette mise en ligne, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a été saisie de 17 plaintes et de plus de 160 signalements.

La CNIL a donc décidé d’utiliser les pouvoirs qui sont les siens en vertu de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (telle que modifiée par la loi du 6 août 2004) pour procéder à une enquête tendant à vérifier si les droits énoncés par cette loi sont bien respectés en l’espèce.

La Commission indique avoir ainsi effectué en urgence, le mercredi 13 février 2008 et en application de l’article 44 de la Loi, un contrôle dans les locaux de la société qui exploite ce site.

L’instruction de ce contrôle est actuellement en cours. La CNIL rendra publiques les suites données à cette affaire le 6 mars prochain. La Commission indique que ce délai est rendu nécessaire par le respect du principe du contradictoire.

D’ici là, le site aura peut-être été fermé puisque des associations d’enseignants ont annoncé avoir lancé une action en référé afin d’obtenir sa suspension.