Aperçu du projet de loi pour le pouvoir d’achat

Le projet de loi pour le pouvoir d’achat permettrait aux salariés de convertir les journées de RTT en rémunération et de débloquer une partie des sommes attribuées au titre de la participation dans l’entreprise.

Au regard du projet de loi pour le pouvoir d’achat, les salariés pourraient convertir les temps de repos qui leur ont été accordés comme les RTT, en rémunération. Il en serait de même pour les salariés relevant d’un système de forfait jours, ou pour ceux disposant d’un compte épargne temps. Dans certaines limites ces rémunérations seraient exonérées de cotisations et contributions légales.

Par ailleurs, la loi permettrait aux salariés de débloquer de manière anticipée et dans certaines limites, les sommes attribuées au titre des participations aux résultats de l’entreprise, en exonération de cotisations et contributions sociales et d’impôt sur le revenu.

Valérie Tazé

Redlink

Collaborateur