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Marché public : l’efficience du référé précontractuel – l’étendue du contrôle juridictionnel et les justifications à fournir au juge administratif du référé précontractuel.

Marché public : l’efficience du référé précontractuel – l’étendue du contrôle juridictionnel et les justifications à fournir au juge administratif du référé précontractuel.

1. La passation des contrats de la commande publique en général et des marchés publics en particulier peut faire l’objet d’une action en justice en référé permettant de s’assurer que la procédure de passation a été régulière avant la conclusion du contrat.  Lire la suite