Archives par mot-clé : article 45 du code des marchés publics

Simplification de la commande publique : un nouveau décret en vigueur au 1er octobre 2014

Simplification de la commande publique : un nouveau décret en vigueur au 1er octobre 2014

Dans le prolongement des nouvelles directives « marché public » entrées en vigueur avant l’été (et restant à transposer en droit français),  le Gouvernement a édicté sans attendre un premier décret le 26 septembre dernier.  Lire la suite

Marché public : l’efficience du référé précontractuel – l’étendue du contrôle juridictionnel et les justifications à fournir au juge administratif du référé précontractuel.

Marché public : l’efficience du référé précontractuel – l’étendue du contrôle juridictionnel et les justifications à fournir au juge administratif du référé précontractuel.

1. La passation des contrats de la commande publique en général et des marchés publics en particulier peut faire l’objet d’une action en justice en référé permettant de s’assurer que la procédure de passation a été régulière avant la conclusion du contrat.  Lire la suite