La condamnation pénale d’un salarié peut justifier son licenciement

Des faits, tirés de la vie privée du salarié, ne peuvent constituer une faute disciplinaire, sauf s’ils se rattachent à la vie professionnelle du salarié ou s’ils caractérisent un manquement à ses obligations contractuelles.

Toutefois, le licenciement pour une cause tirée de la vie privée du salarié reste valable si le comportement de celui-ci a créé un trouble objectif caractérisé au sein de l’entreprise.
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