Le DRH peut être confronté à une dénonciation de harcèlement moral ou sexuel, de discrimination ou à la survenance d’accidents graves dans les locaux de l’entreprise.
Ces zones de risque de contentieux et d’engagement de la responsabilité du dirigeant conduise le DRH à intervenir.
Aussi doit-il être en mesure d’actionner un outil rapide et efficace pour :
Vous pouvez négocier un accord d’entreprise qui déroge à la convention collective notamment pour les forfaits jours
Le Code du travail permet aux dirigeants d’entreprises de personnaliser par la négociation les droits collectifs que leurs collaborateurs tenaient des conventions collectives de branche.
Lire la suiteRedlink #Compliance – Renforcement du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et financement du terrorisme – Ordonnance n°2020-115 du 12 février 2020
L’ordonnance a pour objet de transposer la directive anti blanchiment 2018/843. Elle a fait l’objet d’un Rapport au Président de la République publié le 13 février 2020 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=5AE9D8D535590A53826096E67322F352.tplgfr32s_1?cidTexte=JORFTEXT000041566883&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000041566809).
Lire la suiteImmobilier : les cabinets d’avocats d’affaires revoient leur doctrine
Phygital Redlink – Economie numérique : la publication de la contribution de l’ADLC :
Le 21 février 2020, l’ADLC prend sa part dans la réforme européenne du droit de la concurrence, sur les évolutions qu’elle appelle de ses vœux.
Lire la suitePhygital – La proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace adopté par le Sénat
En première lecture, le Sénat a adopté le 19 février 2020la proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace discutée depuis le mois d’octobre 2019.
Lire la suiteSignificant imbalance and financial lease
On January 15, 2020, the commercial section of the French Court of Cassation (claim no 18-10.512) gives its broad vision of the relationship between commercial partner under former Article L442-6 2° of French commercial code (now and revised in Article L442-1).
Lire la suiteDéséquilibre significatif et contrat de location financière
Par un arrêt du 15 janvier 2020, la chambre commerciale de la Cour de cassation (pourvoi n° 18-10.512) donne sa vision large de la relation entre partenaire commerciale selon l’ancien texte de l’article L442-6 2° du code de commerce (maintenant et modifié dans l’article L442-1).
Lire la suite« La vidéosurveillance installée dans un but autre que le contrôle de l’activité des salariés » – Article de Deborah Fallik – Maymard paru dans Le Monde du droit
Prix de référence – une nouvelle réforme : « Je vous parle d’un temps… »
Une directive n°2019/2161 du 27 novembre 2019 va rebattre les cartes puisque la France devra la transposer avant le 28 novembre 2021 pour un effet le 28 mai 2022.
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