Les contrôles concernant les demandes d’indemnisation de l’activité partielle commencent et sont nombreux.
- Allez-vous être contrôlé ?
Data : la CNIL ne peut pas interdire les cookie walls
En juillet 2019, la CNIL publiait les nouvelles lignes directrices relatives au consentement de l’internaute à l’utilisation de cookies et autres traceurs sur les sites qu’il visite. La CNIL revenait ainsi sur sa position de 2013 selon laquelle ce consentement pouvait valablement être recueilli par la simple poursuite de la navigation.
Lire la suiteCovid 19 – Comment contrôler la santé du salarié avant son arrivée au bureau ? Questions/Réponses.
- La prise de température : comment faire ?
Il est possible de contrôler la température des salariés à l’entrée.
Le DRH peut sans difficulté demander au salarié :
Lire la suiteCOVID 19 – Les délais raccourcis de consultation du CSE sont-ils applicables au licenciement économique ? Oui mais…
Pour permettre aux entreprises de surmonter les difficultés engendrées par la pandémie actuelle, les délais en matière d’information et de consultation du CSE sont réduits par plusieurs textes Ord. no 2020-460, 22 avr. 2020 ; Ord. no 2020-507, 2 mai 2020 ; D. no 2020-508, 2 mai 2020 ; D. no 2020-509, 2 mai 2020).
Lire la suiteTransparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires : l’origine du cacao, du miel, du vin, de la bière, à l’honneur, le steak et la saucisse végétale, à l’amende :
L’Assemblée nationale a adopté, ce qui avait été censuré par le Conseil Constitutionnel dans la Loi Egalim, et ce, toujours dans le cadre de la mise en œuvre du règlement UE INCO n°1169/2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires.
Lire la suiteBilingual : Agent Commercial / Commercial Agent – L’approche française de la qualification d’agent commercial contestée (en partie) par la CJUE – French restrictive interpretation of commercial agent qualification (partially) in debate :
Marques – Coronavirus : OUI AU « MADE IN FRANCE », NON AUX DEPOTS OPPORTUNISTES
Les opérations de carve-out dopées par la crise
Data : vers un refus d’accès au site en cas de refus des cookies ?
En juillet 2019, la CNIL publiait les nouvelles lignes directrices relatives au consentement de l’internaute à l’utilisation de cookies et autres traceurs sur les sites qu’il visite. La CNIL revenait ainsi sur sa position de 2013 selon laquelle ce consentement pouvait valablement être recueilli par la simple poursuite de la navigation.
Lire la suiteCovid 19 – Les frais liés au télétravail doivent-il être indemnisés ? OUI…
Entre les textes et la jurisprudence les réponses sont contradictoires. Rappelons que le Questions- Réponses du Ministère indique que cette prise en charge n’est pas obligatoire.
Mais au final, la réponse est oui : les frais liés au télétravail doivent être indemnisées.
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