Afin de prévenir la violence et le harcèlement dans le monde du travail, y compris lorsque ces comportements impliquent des tiers, les entreprises doivent adopter un arsenal juridique visant à prévenir, interdire et sanctionner les violences, propos sexistes et le harcèlement au travail. Les employeurs doivent adopter les mesures appropriées pour y parvenir.
Archives de catégorie : Social
Le gouvernement rabote les retraites chapeau – Retrouvez l’interview de Deborah Fallik-Maymard sur le site Agefi.fr
Régime de prévoyance : attention à votre couverture assurantielle – Retrouvez l’article de Déborah Fallik-Maymard dans Le monde du droit
BSA accordés aux dirigeants : attention au risque de redressement par l’URSSAF – comment se défendre ?
Dans un arrêt important (Cass. 2ème civ., 4 avr. 2019, pourvoi no 17-24.470, arrêt no 472 P+B+R+I) la Cour de cassation définit les conditions dans lesquelles un bon de souscription d’achat (BSA) peut constituer un avantage soumis à cotisations. Lire la suite
Détournements par un salarié : cela justifie le licenciement de son responsable
Dans une décision récente (Cass. soc. 10-4-2019 n° 17-24.772 F-D, O. c/ Sté Rives Dicostanzo), la Cour de cassation a jugé que les détournements d’un salarié peuvent justifier le licenciement de son responsable pour faute grave. Lire la suite
Protection sociale complémentaire – Inapplicabilité du délai butoir à l’action du salarié portant sur son affiliation à un régime de retraite complémentaire – Commentaire par Deborah Fallik Maymard
Document: La Semaine Juridique Social n° 23, 11 Juin 2019, 1174
Le délai de prescription de l’action fondée sur l’obligation pour l’employeur d’affilier son personnel à un régime de retraite complémentaire et de régler les cotisations qui en découlent ne court qu’à compter de la liquidation par le salarié de ses droits à la retraite, jour où le salarié titulaire de la créance a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant d’exercer son action, sans que puissent y faire obstacle les dispositions de l’article 2232 du Code civil.
Salle de sport dans l’entreprise : vérifiez le respect des règles en quelques minutes
Salle de sport dans l’entreprise : vérifiez le respect des règles en quelques minutes
De plus en plus d’entreprise, même des TPE/PME, mettent des salles de sport à disposition des salariés.
Des règles strictes doivent être respectées, sous peine de responsabilité civile et pénale des dirigeants.
Les règles à respecter sous forme de questions/réponses : Lire la suite
Plainte pénale et licenciement : attention à la validité du licenciement en cas de relaxe du juge pénal – Retrouvez l’article de Deborah Fallik dans Focus RH
Plainte pénale et licenciement : attention à la validité du licenciement en cas de relaxe du juge pénal – Retrouvez l’article de Deborah Fallik dans Focus RH Lire la suite
Comment licencier un salarié pour insuffisance professionnelle ayant une importante ancienneté ?
Comment licencier un salarié pour insuffisance professionnelle ayant une importante ancienneté ?
Dans une décision du 6 mars 2019 (Cass. soc. 6-3-2019 n° 17-20.886 F-D), la Cour de cassation rappelle les règles qui permettent de licencier valablement pour insuffisance professionnelle un Cadre commercial ayant une importante ancienneté.
Peut-on interdire le port d’un signe religieux dans une entreprise ? – Retrouvez l’article de Déborah Fallik – Maymard dans Cadre et Dirigeant magazine
Peut-on interdire le port d’un signe religieux dans une entreprise ? – Retrouvez l’article de Déborah Fallik – Maymard dans Cadre et Dirigeant magazine