Le DRH peut être confronté à une dénonciation de harcèlement moral ou sexuel, de discrimination ou à la survenance d’accidents graves dans les locaux de l’entreprise.
Ces zones de risque de contentieux et d’engagement de la responsabilité du dirigeant conduise le DRH à intervenir.
Aussi doit-il être en mesure d’actionner un outil rapide et efficace pour :
Archives de catégorie : Social
Vous pouvez négocier un accord d’entreprise qui déroge à la convention collective notamment pour les forfaits jours
Le Code du travail permet aux dirigeants d’entreprises de personnaliser par la négociation les droits collectifs que leurs collaborateurs tenaient des conventions collectives de branche.
Lire la suite« La vidéosurveillance installée dans un but autre que le contrôle de l’activité des salariés » – Article de Deborah Fallik – Maymard paru dans Le Monde du droit
La lettre de licenciement d’un salarié engagé par une filiale peut être signée par le secrétaire général de la société mère – RETROUVEZ L’ARTICLE DE DÉBORAH FALLIK – MAYMARD DANS ACTUEL RH
Redlink News – Ne jamais antidater une rupture conventionnelle
Dans un arrêt important la Cour d’appel de Montpellier juge que si le salarié prouve que la rupture conventionnelle a été antidatée et que, de ce fait, le délai de rétractation n’a pas été respecté, la rupture doit être annulée (CA Montpellier 8-1-2020 n° 16/02955)
Lire la suiteQue doit faire l’employeur en cas de perquisition dans l’entreprise par l’Inspection du travail ou la Police ?
PREMIERS RÉFLEXES
- noter l’identité et la qualité des enquêteurs, sans oublier de vérifier la présence obligatoire d’un officier de police judiciaire (OPJ) lorsque c’est la police
- prévenir immédiatement la personne qui représentera l’entreprise au cours de la perquisition. Il peut s’agir du représentant légal ou de toute autre personne désignée comme habilitée à représenter l’entreprise. En pratique, c’est souvent le directeur juridique ou le DRH pour les infractions de droit du travail : importance de faire des délégations de pouvoirs en amont
- veiller à ce que quelqu’un reste avec eux.
- faire noter tout ce qui parait anormal
Lorsque le salarié invoque un accident survenu au cours de l’entretien préalable : que faire ?
On sait que de plus en plus certains salariés tentent de faire reconnaître un accident du travail lorsqu’ils se sentent menacés par un licenciement, afin d’être protégé par la procédure spéciale.
lire la suiteRGPD et obligations de l’employeur : aperçu de l’interprétation jurisprudentielle du règlement européen en droit du travail
Stock option : l’employeur peut obtenir de l’Urssaf le remboursement des cotisations sociales versées !
Selon le TGI de Bobigny, l’employeur est fondé à demander à l’Urssaf le remboursement de la contribution payée sur les stock-options qui n’ont pu être levés en raison du départ prématuré de leurs bénéficiaires.
La demande doit intervenir dans un délai de trois ans à compter dudit départ (TGI Bobigny, pôle social, 12 juill. 2019, RG no 19/01000).
Lire la suiteAccusations de harcèlement : le salarié peut être attaqué au pénal en diffamation
On sait que lorsqu’il dénonce des faits qu’il estime constitutifs de harcèlement (moral ou sexuel), le salarié bénéficie d’une immunité disciplinaire : aucune sanction ne peut être prise à son encontre pour ce motif, à peine de nullité.
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