En pratique, comment gérer les arrêts de travail en période de Coronavirus ? Nous faisons la synthèse dans cette fiche pratique.

Un salarié infecté par le Covid-19 peut-il considérer qu’il est victime d’un accident du travail ?

Tout dépend des circonstances.

La reconnaissance d’un accident du travail suppose l’existence d’un fait ou d’un ensemble de faits précis survenus soudainement, à une date et dans des circonstances certaines. Cela exclut en principe les maladies contagieuses contractées à l’occasion du travail.

Selon un projet d’ordonnance présenté hier les employeurs qui compléteront le salaire du chômage partiel jusqu’à 100% (c’est-à-dire qui payeront les 16% de complément à l’indemnité d’activité partielle) seront exonérés de la totalité des charges salariales et patronales rétroactivement à compter du 1^er mars 2020.

• Quel montant vous sera remboursé par l’Etat ?

 
Maximum 4.849,16 euros.

L’allocation d’activité partielle versée est désormais égale à 70 % de la rémunération horaire brute et couvre donc 100 % de l’indemnité réglementaire versée au salarié. Le montant de l’allocation d’activité partielle est en outre plafonné : son calcul s’effectue sur la fraction de rémunération inférieure à 4,5 Smic horaire. Elle ne peut donc pas dépasser 31,97 € par heure ou 4849,16 € pour un mois entier chômé.

Au-delà de ces montants, les indemnités versées aux salariés restent à la charge des employeurs.

Le décret relatif à l’activité partielle vient de paraître ce 26 mars 2020 au JORF. 

Afin de limiter les conséquences d’une baisse d’activité, liée à l’épidémie de Covid-19, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures, dans le cadre du décret n°2020-325 du 25 mars 2020, modifiant le dispositif d’activité partielle pour en faciliter l’accès aux entreprises.

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1. Dans un délai de 30 jours à compter de la mise en activité partielle des salariés, l’employeur effectue une demande d’autorisation d’activité partielle sur le site activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/

1. Le décret

Le Décret n°2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l’activité partielle entre en vigueur le 25 mars 2020, voici la synthèse des dispositions :

En cas de mise en activité partielle de vos salariés après autorisation de la DIRECCTE, la loi vous impose de maintenir à titre d’indemnisation 70% de la rémunération brute du salarié, soit 84% de son net environ. Cette indemnité est calculée sur la base de la rémunération brute servant d’assiette au calcul de l’indemnité de congés payés.