Vers un nouveau statut de l’éditeur de presse en ligne

Lors d’une réunion publique du 23 janvier dernier, le Président de la République a annoncé une série de mesures destinées à lutter contre la crise économique que traverse le secteur de la presse écrite en France. L’une de ces mesures vise à créer un statut spécifique de l’éditeur de presse en ligne, qui devrait bénéficier d’un droit au régime fiscal des entreprises de presse.

Cette aide sera contrebalancée par la création d’un régime de responsabilité particulier. L’on sait que, pour l’heure, le statut des éditeurs en ligne n’est régi par aucune disposition spécifique et que la notion d’éditeur a été définie par la jurisprudence, par opposition à la notion de prestataire d’hébergement. A cet égard, le Tribunal de Grande Instance de Paris considère qu’est éditeur « la personne qui détermine les contenus devant être mis à la disposition du public sur le service qu’elle a créé ou dont elle a la charge » (v. par ex. TGI Paris, 14 novembre 2008, Lafesse c. YouTube).

Il se pourrait donc que la loi intervienne dans un futur proche pour adopter une autre définition, qui pourrait alors s’appliquer aux sites communautaires tels que YouTube et DailyMotion.

Par ailleurs, sur le plan du droit d’auteur, le Président de la République a annoncé une réforme visant les droits des journalistes. La loi devrait prévoir une cession automatique des droits des journalistes au profit des éditeurs des supports afin de permettre l’exploitation des contenus à la fois sur les publications papier et sur Internet. Cependant, cette cession serait limitée dans le temps – on parle de 24 heures, ce qui paraît particulièrement court.

Plus de détails devraient émerger dans les semaines qui viennent;

Matthieu Berguig