Attention à la publicité comparative !

L’article L. 121-9 alinéa 2 du Code de la consommation pose le principe selon lequel la publicité comparative ne doit pas « entraîner le discrédit ou le dénigrement des marques, noms commerciaux, autres signes distinctifs, biens, services, activité ou situation d’un concurrent ».

Les conditions de la licéité de la publicité comparative sont précisément encadrées, ce que rappelle encore récemment la Cour de Cassation (Cass. com., 25 septembre 2012, n°11-21.266).

En l’espèce, pour la promotion de ses machines à café, un fabriquant mettait exclusivement en avant une caractéristique négative du produit d’un concurrent. La Cour de cassation considère cependant que la publicité litigieuse était « présentée dans des conditions de nature à jeter le discrédit » sur le concurrent.

Attention donc à la publicité dénigrante, qui ne permet pas au consommateur de se faire une opinion objective sur les caractéristiques de produits concurrents.

Maeva Priet

Avocat au Barreau de Paris