Certains blocages d’entreprises par des manifestants rendent impossible ou délicate la continuité de l’exploitation d’entrepôts ou de points de vente. Il ne s’agit pas ici d’apporter d’appréciation sur ces mouvements, mais de permettre à des entreprises, PME, ETI ou grands groupes de mettre un terme à des blocages relevant de pratiques n’ayant pas fait l’objet de déclarations de manifestation.

Il est donc possible de solliciter le Président du tribunal compétent de faire injonction auxdits manifestants de laisser libre accès à tout salarié de la société bloquée, tout client ou fournisseur et tout transporteur agissant pour la société bloquée et la libre sortie par ces derniers de l’entrepôt de la société bloquée, et ce, sous astreinte par heure et par infraction constatée, à compter de la signification à tout responsable apparent ou représentant des manifestants présent devant l’entrepôt sus-désigné, dont l’identité devra être relevée par l’huissier désigné.

En cas de manifestation syndicale, il est possible d’obtenir l’autorisation de signifier l’ordonnance au siège du syndicat.

Au cours de précédentes manifestations, nous avons acquis l’expérience de ces déblocages dans le respect des libertés publiques.

Frédéric Fournier
Avocat associé
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