L’économie collaborative s’accroisse et concerne chacun, c’est à dire tant les acteurs de l’économie dite classique que chaque citoyen en tant qu’acteur ou utilisateur. L’accroissement du fait de l’économie collaborative – dont les frontières et les concepts ne sont encore ni circonscrits ni figés – ouvre chaque toujours de nouvelles perspectives, de nouveaux enjeux, de nouvelles opportunités, et suscitent parallèlement des interrogations notamment au plan juridique.

Parallèlement aux questions « naturelles » qui peuvent se poser au plan juridique au regard de l’utilisateur et/ou du consommateur (droit des personnes et droit de la consommation) et au regard des intervenants et des acteurs (droit du travail, droit fiscal, droit commercial), se pose également la question de l’appréhension du fait collaboratif par l’Etat. 

En effet, qu’elles soient collaboratives ou classiques, certaines activités impliquent l’intervention ou le contrôle de l’Etat afin d’assurer aux citoyens (au sens très large) un certain nombre de protections et de garanties dans l’intérêt de tous (c’est à dire dans l’intérêt général). Le fait collaboratif peut également ouvrir de nouvelles perspectives et opportunités au regard du « fait collectif » et notamment dans la gestion de projets ou d’infrastructures publiques (à titre d’exemple des citoyens pourraient lancer un projet de « crowfunding public » pour créer et financer un équipement public, ce qui impacte directement l’aménagement du territoire).

Il existe donc un champ de réflexion, d’analyse et de recherche de solutions immense qu’il convient de mener et c’est la raison d’être et l’objectif du Club de l’Economie Collaborative animé par Com’Publics (http://www.compublics.com/) et dans lequel Redlink s’investit.

<Echo du collaboratif – n° 01 mars 2016>

Alexandre Le Mière
Avocat Associé