Après l’arrêt du 4 juin 2020*, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) vient une nouvelle fois préciser le régime de l’agence commerciale.
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#Redlink Tech : la DGCCRF publie ses recommandations pour les entreprises clientes de plateformes suite au Règlement UE Platform to Business :
Inflation, pénurie d’approvisionnement : renégociez les clauses financières de vos marchés publics.
Le code de la commande publique autorise la négociation des clauses financières du contrat : Redlink vous donne le mode d’emploi.
Continuer la lecture de Inflation, pénurie d’approvisionnement : renégociez les clauses financières de vos marchés publics.#Déséquilibre, dépendance économique dans les secteurs de la #franchise ou du #e-commerce : ce n’est pas une spécialité française : attention aux nouvelles règles bientôt applicables en Italie
McDonald, qui s’est résolu à changer des clauses de son contrat de franchise, et Benetton qui fait l’objet d’une enquête de l’autorité de la concurrence, le savent bien.
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Urbanisme et aménagement: Pratique de qualité
Ombeline Soulier Dugénie
Avocate associée
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#Redlink #Phygital : Pratiques trompeuses – Promotions : le #BlackFriday ou la loi sont-ils illicites ? #Omnibus s’applique-t-elle aux produits et services (hôtels, trains…), aux programmes de fidélité ?
1. Un Black Friday illicite et pourtant : L’opération revient annuellement et prochainement le 25 novembre 2022.
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Opérations de capital risque : Forte notoriété
Céline Cuvelier
BCUBE
Frédéric Fournier
Avocat Associé
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Restructuring et entreprises en difficulté – Intervenants occasionnels et réguliers : Excellent
Capital Investissement – Opérations LBO lower mid & small-cap : Pratique réputée
Jean-Charles Barbaud
Avocat Associé
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Droit de la distribution : excellent
Droit de la Franchise: excellent
Frédéric Fournier
Avocat Associé
Régis Pihery
Avocat Associé
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Négociations collectives et relations sociales : Pratique réputée
Restructurations, plans sociaux et contentieux associés : Pratique réputée
Contentieux individuel à risques : Forte notoriété
Gestion sociale des M&A et audits sociaux : Forte notoriété
Sécurité sociale : Pratique réputée
Benjamin Louzier
Avocat Associé
Deborah Fallik
Avocate Associée