Le Ministre de l’Economie et des Finances envisage de revoir les règles de promotion sur les produits alimentaires et nourriture pour animaux de compagnie.
En 2018, Egalim I visait notamment à permettre aux agriculteurs d’avoir un revenu digne en répartissant mieux la valeur, par un « ruissellement » de la valeur du consommateur au producteur…
Le seuil de revente à perte était affecté d’un coefficient 1.1.
Les promotions étaient encadrées :
* en valeur :
- les avantages promotionnels, le cas échéant cumulés, pour un produit déterminé, ne peuvent pas être supérieurs à 34% du prix de vente au consommateur ou à une augmentation de la quantité vendue équivalente.
- dispositions applicables aux seules annonces de réduction chiffrées.
* en volume :
- les avantages accordés par le fournisseur ou le distributeur doivent porter sur une quantité de produits ne représentant pas plus de 25% d’un volume ou d’un chiffre d’affaires déterminé à l’avance par les parties au contrat.
- les fournisseurs et les distributeurs devront s’assurer que la valeur à l’achat des produits revendus en promotion ne dépasse pas 25% du chiffre d’affaires prévisionnel stipulé au contrat.
- Dérogation : arrêté 29 août 2021 (foie gras, chocolat Noël/Pâques…).
L’offre « 1 acheté, 1 gratuit » était interdite.
EGAlim II a pour l’essentiel renforcé les dispositifs contractuels requis dans ce secteur.
Les dispositifs n’ont finalement pas évité des évolutions de la nature et du contenu des promotions, outre leurs déplacements sur d’autres produits.
Confronté à une inflation rampante et des enjeux quant au pouvoir d’achat des consommateurs, le Ministre suggère (https://www.lsa-conso.fr/bruno-le-maire-propose-de-monter-le-seuil-des-promostions-a-50,415456) de passer le seuil de 34% à 50%.
Le produit gratuit pour l’achat d’un produit pourrait aussi revenir à la légalité.
Nous avions écrit en 2018 « à vos calculettes ». Il faut remettre au goût du jour cette antienne.
Surtout, ces modifications si elles intervenaient rapidement, conduirait à la nécessité d’ouvrir de nouvelles négociations commerciales des plans d’affaires, quelques 6 mois après l’entrée en vigueur d’EGAlim II, quelques semaines après la clôture des négociations commerciales au 1er mars 2022 puis les engagements pris entre les acteurs du marché de l’alimentaire début mai 2022.
A suivre donc.
Frédéric Fournier
Avocat Associé
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