Le ministère du Travail a actualisé, le 8 décembre 2021, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise.
Rappel : selon un arrêt du Conseil d’Etat, il ne s’agit que de recommandation, n’ayant aucune force obligatoire.
- Le télétravail deux à trois jours par semaine est il obligatoire ? NON
Le protocole actualisé appelle à renforcer le recours au télétravail, toujours dans le cadre du dialogue social de proximité.
Ainsi, « dans le contexte de reprise épidémique, la cible doit être de deux à trois jours de télétravail par semaine sous réserve des contraintes liées à l’organisation du travail et de la situation des salariés », indique désormais le protocole.
2. Que faire en cas de cas Covid confirmé ?
Lorsqu’un cas Covid est confirmé, « pour les contacts à risque modérés pour lesquels une quarantaine ne serait pas requise, le recours au télétravail doit être privilégié pour leur permettre de réduire leurs interactions sociales », précise le protocole.
Ces personnes doivent, dans tous les cas, respecter scrupuleusement les mesures barrières.
3. Faut il cesser les moments de convivialité en présentiel ? OUI c’est recommandé
Les moments de convivialité réunissant les salariés en présentiel dans le cadre professionnel, tels que les pots, doivent désormais être « suspendus ».
4. Privilégier les réunions à distance ?
Les réunions en audio ou en visioconférence « doivent » toujours être privilégiées.
5. Peut on faire des réunions en présentiel ? OUI
Si elles doivent se tenir en présentiel, elles doivent être organisées dans le strict respect des gestes barrières, notamment le port du masque, les mesures d’aération et de ventilation des locaux ainsi que les règles de distanciation (au moins un mètre avec port du masque, insiste la nouvelle version du protocole).
L’employeur doit informer chaque salarié des dispositions prises.
Benjamin Louzier
Avocat Associé