Le protocole sanitaire est modifié au 2 septembre 2021.
Il est explicitement reconnu le droit d’exiger le retour au bureau immédiat des salariés.
Explications :
- L’entreprise peut exiger le retour immédiat des salariés en présentiel
Depuis le 1er septembre 2021 le protocole sanitaire précise que les employeurs peuvent organiser le retour au bureau de leurs salariés tous les jours de la semaine, y compris lorsqu’ils occupent des postes considérés comme « télétravaillables ».
- Un employeur peut-il toujours imposer le télétravail à un salarié ?
Oui, sauf discrimination.
Jusqu’au 15 novembre prochain au moins, la crise sanitaire persistant, les employeurs restent libres d’imposer le télétravail sans avoir à justifier d’un accord d’entreprise, d’une charte soumise au CSE ou de l’accord de leurs salariés.
Attention bien sûr à la discrimination : imposer un télétravail à un salarié alors que tous les autres sont en présentiel reste interdit car discriminatoire.
- Le retour au bureau s’accompagne-t-il d’obligations particulières ?
Oui.
Les employeurs sont tenus de faire respecter l’ensemble des règles d’hygiène et de distanciation physique visant à limiter les risques d’exposition et la propagation de la Covid-19. Les employeurs doivent donc aménager l’organisation et les espaces de travail afin de permettre le respect des règles relatives : aux gestes barrières, à l’aération et la ventilation des locaux, au port systématique du masque dans les lieux clos et partagés, au respect d’une distanciation physique d’un mètre entre les salariés ou deux mètres quand le masque ne peut être porté, à la gestion des flux de personnes pour éviter les regroupements, aux procédures de nettoyage des locaux et des objets, à la restauration collective, au contrôle du passe sanitaire ou de l’obligation vaccinale dans les métiers concernés. Ces règles d’hygiène et de distanciation doivent toujours être rappelées régulièrement aux salariés présents dans les entreprises et donner lieu à un accompagnement.
Benjamin Louzier
Avocat Associé