L’accumulation des congés payés par les salariés dans les secteurs ayant eu le plus recours à l’activité partielle depuis le début de la pandémie de Covid est un gros problème.

Le 2 décembre, l’État a annoncé qu’il prendrait en charge dix jours de congés payés pour les entreprises les plus lourdement impactées par la crise sanitaire.

1. Les entreprises concernées

Pour pouvoir bénéficier de cette aide, les entreprises devront répondre à l’un de ces critères d’éligibilité :

– soit l’activité de l’entreprise a été interrompue partiellement ou totalement pendant une durée totale d’au moins 140 jours depuis le 1^er janvier 2020 ;

– soit l’entreprise a connu une baisse d’au moins 90 % de son chiffre d’affaires durant les périodes d’état d’urgence sanitaire.

Le ministère du Travail souligne, dans un communiqué du 2 décembre, que ces deux seuils permettent de couvrir à la fois les secteurs ayant fait l’objet de fermetures administratives (restauration, événementiel, discothèques, salles de sport, etc.), mais également ceux qui, comme l’hôtellerie, n’ont pas été administrativement fermés, mais ont été contraints à la fermeture par manque de clients dans les périodes de restriction des déplacements.

• Dix jours de congés pris entre le 1^er et le 20 janvier 2021

L’aide de l’État sera versée en janvier et couvrira au maximum dix jours de congés payés « pris entre le 1^er et le 20 janvier 2021, durant une période d’activité partielle correspondant à la fermeture prolongée de l’établissement sur cette période ».

Comme l’allocation d’activité partielle, l’aide sera versée par l’Agence de services et de paiement (ASP). Elle assurera la prise en charge des indemnités versées par les employeurs aux salariés au titre de leurs périodes de congés.

• Les jours de congés payés concernés : il faut aller très vite

L’aide de l’État permettra de couvrir les congés payés pris sur la base :

– de jours imposés au titre de l’année 2019-2020 ;

– et de jours pris en anticipation avec l’accord du salarié au titre de l’année 2020-2021. En effet, l’employeur ne peut pas imposer la prise de jours de congés par anticipation.

S’agissant de la possibilité pour l’employeur d’imposer des jours de congés, le ministère du Travail souligne que « cela nécessite pour les employeurs de s’organiser dès à présent pour respecter le délai de prévenance de 30 jours et réunir le CSE » lorsqu’il existe.

Précisons que la modification de l’ordre des départs en congés oblige à respecter un délai de prévenance fixé par accord ou, à défaut, un délai d’un mois.

Rappelons aussi qu’en cas de fermeture de l’entreprise l’employeur peut imposer la prise de la cinquième semaine de congés payés, dès lors qu’il respecte un délai de prévenance suffisant.

Benjamin Louzier
Avocat Associé