Le Tribunal de commerce de Paris a rendu un jugement utile le 7 octobre 2020 dans une période où les prestations de développement informatique se font de plus en plus indispensables et évolutives, notamment dans le e-commerce.

On connaît les contrats informatiques en mode agile : expression des besoins, scrum master, sprint, proof of concept ou mock-up, livrables et recettes sont devenus les noms communs des étapes de ces contrats informatiques en mode développement évolutif.

Un contrat était passé entre les parties pour le développement d’applications et de site internet sans la production d’un cahier de charges.

Selon la méthode Agile, des allers-retours entre les parties, « tant dans la construction technique que dans l’architecture picturale et dans l’organisation des fonctions de recherche via la conception de maquettes fonctionnelles (« mockup »). De multiples échanges entre les parties versés aux pièces montrent la progression constante de la construction des fonctionnalités opérationnelles. »

Le tribunal souligne que « les obligations qui pèsent sur le fournisseur d’un système d’information, y compris un site web, dépendent des besoins et objectifs spécifique du client, à condition qu’il les exprime précisément ce qui n’est pas le cas en l’espèce »

Le tribunal relève qu’il est « de la responsabilité [du client] de vérifier par test les concordances des fonctions des applications à ses attentes, donc que la signature de ces procès-verbaux de recette montre son acceptation en toute connaissance quand il écrit « Le client (…) reconnait avoir conduit les vérifications nécessaires et estime le produit livré conforme au devis initial ».

Le client doit être donc attentif à l’expression de ses besoins et à exprimer ses réserves dans les contrats en mode agile. Encore plus que dans les contrats informatiques conclus sur cahier des charges, l’implication du client est essentielle pour éviter des déconvenues en cas de litige.

Frédéric Fournier
Avocat Associé