L’obligation de prise en charge à 50 % des titres de transport ne s’applique que pour les salariés tenus de se rendre sur leur lieu de travail. 

Cette obligation s’applique donc lorsque le télétravail s’effectue par alternance, par exemple un ou deux jours par semaine ou une semaine sur deux : l’employeur doit alors prendre en charge dans les conditions habituelles les titres d’abonnement qui ont été utilisés au moins une fois pour le trajet entre la résidence habituelle et le lieu de travail du salarié, sans abattement des jours en télétravail. En effet, le montant de l’abonnement n’est pas modifié.

A contrario, l’obligation ne s’applique pas lorsque le salarié est en télétravail à 100 % et n’utilise donc pas les transports publics pour se rendre sur son lieu de travail au moyen de son abonnement de transports durant la période considérée.

Toutefois, le ministère du Travail invite les employeurs « à maintenir la prise en charge partielle des abonnements de transport des salariés titulaires d’un abonnement annuel, qui n’ont pu procéder à la suspension de leur contrat d’abonnement pour le mois non utilisé et ont donc supporté son coût ».

Benjamin Louzier
Avocat Associé