Contrairement à ce qui avait été initialement prévu, le niveau d’indemnisation de l’activité partielle ne sera pas revu à la baisse à compter du 1^er novembre 2020. Le Gouvernement a décidé de reporter au 1^er janvier 2021 la réforme du dispositif d’activité partielle prévoyant notamment une baisse de l’indemnisation.

Le tableau ci-après détaille les modalités d’indemnisation en matière d’activité partielle de droit commun et d’activité partielle de longue durée (APLD) applicables jusqu’au 31 décembre 2020. 

lien vers le tableau pratique

Benjamin Louzier
Avocat associé