Aujourd’hui entrent en vigueur les nouvelles mesures de sécurité applicables aux restaurants (arrêté n°2020-00812 du 6 octobre 2020 imposant dans les restaurants parisiens des mesures de sécurité sanitaire renforcées en vue de ralentir la propagation du virus Covid-19).

Elles sont, à ce jour, sont au nombre de 4 (en plus des mesures habituelles : port du masque etc…) :

• limitation du nombre de personne ayant réservé ou étant venu ensemble à 6 sur une même table ;

• distanciation minimale d’un mètre entre les chaises de tables différentes ;

• les restaurants doivent obligatoirement afficher, à l’extérieur, la capacité maximale d’accueil nécessaire au respect des mesures de sécurité sanitaire (c’est-à-dire la capacité d’accueil après application des mesures de distanciation d’un mètre et du nombre maximum de personnes par table (6/ table) ;

• tenue obligatoire d’un registre contenant les coordonnées de tous les clients. Ces données devront être mises à disposition des autorités sanitaires pour la recherche des cas de contact en cas de suspicion de contamination dans l’établissement. Ces données devront être conservées pendant 14 jours. Il n’existe pas de formalisme imposé pour l’instant pour la tenue de ces registres.

Ces mesures sont applicables à compter d’aujourd’hui jusqu’au 19 octobre inclus.

Il convient également de préciser qu’en parallèle, la Ville de Paris a prolongé l’extension gratuite des terrasses des restaurants jusqu’en juin 2021.   Les restaurateurs ayant déjà déclaré leur extension de terrasse n’ont pas à effectuer une seconde déclaration pour prolonger leurs droits jusqu’en juin 2021. Toutefois, ils doivent imprimer, signer et afficher sur leur vitrine la nouvelle charte applicable (et téléchargeable sur le site de la Ville de Paris : https://www.paris.fr/pages/reouverture-des-bars-et-restaurants-agrandir-ou-creer-sa-terrasse-7847)

Ombeline Soulier Dugénie
Avocate associée