Estimant que la fermeture des salles de sport ordonnée par le préfet de police portait une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’entreprendre et à la liberté du commerce et de l’industrie, le tribunal administratif de Paris a suspendu en urgence l’exécution de l’arrêté préfectoral de Paris du 25 septembre 2020 qui prévoit notamment l’interdiction des activités physiques et sportives dans les salles couvertes à Paris.

La juge des référés a considéré que l’interdiction apparaissait disproportionnée au regard de l’impératif de préservation de la santé publique et de lutte contre la propagation du virus. En effet, il est reproché à l’arrêté de ne pas avoir distingué les activités sportives en salles à Paris dont la pratique induit des contacts rapprochés.

Le Préfet de Paris a donc jusqu’à lundi 5 octobre pour prendre un nouvel arrêté précisant les activités sportives devant être provisoirement interdites à Paris dans les salles de sport, en tenant compte des caractéristiques propres à l’activité pratiquée.

Plus précisément, les activités sportives individuelles ou les cours collectifs dédiés à une pratique n’impliquant aucun contact entre les participants devraient pouvoir rester ouverts car ils ne constituent pas, au sens du tribunal administratif, des lieux de propagation active du virus covid-19.

De nombreuses salles de sports devraient donc être concernées et sortir du champ de l’interdiction dès lundi.

A défaut, le nouvel arrêté pourrait faire de nouveau l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Paris.

Ombeline Soulier Dugénie
Avocate associée