En mai 2018, à la suite de la communication de deux projets de rapprochements à l’achat entre Auchan/Casino/Metro/Schiever et entre Carrefour/Système U, l’ADLC avait ouvert une enquête sur l’impact concurrentiel de ces accords, puis a fait de même avec le rapprochement entre Carrefour et Tesco.

L’ADLC a relevé des conditions peu équilibrées dans les contrats MDD sur cahier des charges des enseignes : absence d’exclusivité, contrats de courte durée, absence d’engagements de volumes de la part des distributeurs.

L’ADLC a aussi relevé le risque d’une limitation de la différenciation entre les gammes de produits  MDD et de la concurrence entre les enseignes.

Dans une volonté de trouver un accord, Auchan, Casino, Métro et Schiever ont notamment proposé d’exclure de l’accord de coopération, pour 5 ans :

–              la charcuterie, les aides culinaires charcuterie ;

–              pour le lait et les œufs, les parties se réservent toutefois de contractualiser des contrats de filière tripartite via l’alliance à l’achat ;

–              les chips, les vinaigrettes, les soupes de poissons, pâtés, rillettes, certains produits bio…

Les enseignes s’engagent à limiter leur coopération à hauteur de 15 % du volume du marché  pour plusieurs familles de produits comprenant notamment les pommes de terre, farines, le sucre, les conserves de viandes, de légumes, ou de poissons… Les fournisseurs ou concurrents pour faire part de leurs observations sur ces engagements jusqu’au 27 juillet 2020.

Frédéric Fournier
Avocat associé
Redlink