Un aménagement de la procédure de conciliation est sollicitée par la Conférence générale des juges-consulaires : un goût de règlement amiable  à la mode 1984, mais plutôt efficace. 

———————-

Tribunaux de commerce: vers un aménagement de la conciliation

Corinne Caillaud | 05/05/2020 à 21:15

C’est une mesure qui pourrait apporter un peu d’oxygène aux TPE et PME, en apnée depuis cinquante jours. La Conférence générale des juges consulaires, qui rassemble 90 % des 3400 juges consulaires officiant dans les 134 tribunaux de commerce de France, a adressé un courrier à la garde des Sceaux… Lire la suite
————————

Frédéric Fournier
Avocat Associé