1. Qui sont les salariés vulnérables ?

En application de la loi nº 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 certains salariés vulnérables, jusqu’à présent en arrêt de travail et pris en charge au titre des indemnités journalières maladie, basculent, au 1^er mai, sous le régime de l’activité partielle.

Qui sont-ils ? Le décret nº 2020-521 du 5 mai les liste. Il s’agit des salariés :

– âgés de 65 ans et plus ;

– étant au troisième trimestre de la grossesse ;

– ayant des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;

– ayant un diabète non équilibré ou présentant des complications ;

– présentant une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnée du sommeil, mucoviscidose notamment) ;

– présentant une insuffisance rénale chronique dialysée ;

– étant atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;

– présentant une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kg/m²) ;

– étant atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise : médicamenteuse (chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive) ; liée à une infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm³ ; consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ; liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;

– étant atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;

– présentant un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie.

Rappelons que la bascule des IJ vers l’activité partielle couvre également les salariés partageant le même domicile qu’une personne vulnérable, les salariés parents d’un enfant de moins de 16 ans et les personnes en situation de handicap faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile.

2. L’employeur doit les identifier et les informer de leurs droits

Au titre de l’obligation de sécurité de l’employeur, nous vous recommandons :

• de faire basculer les salariés en arrêt de travail dans le régime l’activité partielle en accomplissant les formalités nécessaires sur le site de la DIRECCTE
• pour les salariés identifiés comme vulnérables qui travaillent : les laisser en télétravail ou leur proposer l’activité partielle.
• de faire circuler une note de service pour inciter les salariés vulnérables non identifiées par l’employeur à se manifester, si ils le souhaitent, et à mentionner leur droit à une protection particulière (télétravail, activité partielle, etc.) sur la note de service.

Benjamin Louzier
Avocat Associé