En sus des bénéficiaires habituels, trois catégories de personnes pourront être placées en activité partielle à compter du 1er mai 2020 :
– le salarié est une personne vulnérable présentant un risque de développer une forme grave d’infection au Covid-19 ;
– le salarié partage le même domicile qu’une personne vulnérable ;
– le salarié est parent d’un enfant de moins de 16 ans ou d’une personne en situation de handicap faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile.
Ces salariés sont jusqu’à présent en arrêt de travail et pris en charge au titre des indemnités journalières maladie, ils basculeront donc sous le régime de l’activité partielle. Ils seront indemnisés selon le droit commun de ce dispositif (70 % du salaire brut dans la limite d’un plafond à 4,5 Smic et d’un plancher d’indemnisation au niveau du Smic net) et leur employeur percevra l’allocation d’activité partielle couvrant 100 % de cette indemnité.
Cette mesure entrera en vigueur le 1er mai 2020 et sera principalement mobilisée jusqu’au 11 mai, date de début du déconfinement et de réouverture des écoles. Pour les personnes vulnérables et les personnes vivant avec elles, elle restera en vigueur jusqu’à une date fixée par décret au plus tard au 31 décembre 2020. Et pour les parents gardant un enfant, elle s’appliquera pour toute la durée de la mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile concernant leur enfant.
Benjamin Louzier
Avocat Associé