Les dépenses engagées dans le cadre du télétravail sont considérées comme des frais professionnels et peuvent être exclues de l’assiette des cotisations.

Trois catégories de frais peuvent être identifiées :

• les frais fixes et variables liés à la mise à disposition d’un local privé pour un usage professionnel ;
• les frais liés à l’adaptation d’un local spécifique ;
• les frais de matériel informatique, de connexion et fournitures diverses.

– Obligation de rembourser les frais professionnels :

Au 21 avril 2020, selon la circulaire questions – réponses du gouvernement portant notamment sur le remboursement par l’employeur des frais des télétravailleurs il est indiqué que :

« Dans le contexte de crise sanitaire actuel […] il y a lieu de considérer que l’employeur est tenu de verser à son salarié une indemnité de télétravail, destinée à rembourser au salarié les frais découlant du télétravail. »

L’employeur a en effet une obligation de prise en charge des frais professionnels. 


– Remboursement forfaitaire ou au réel ?

Le ministère précise : « au regard de la difficulté à identifier et circonscrire les dépenses incombant à l’activité professionnelle de celles relevant de la vie personnelle, l’employeur a intérêt à privilégier une somme forfaitaire qui sera de nature à simplifier sa gestion ».

Selon l’Urssaf, une telle allocation forfaitaire est :

« réputée utilisée conformément à son objet et exonérée de cotisations et contributions sociales dans la limite globale de 10 € par mois, pour un salarié effectuant une journée de télétravail par semaine […] 20 € par mois pour un salarié effectuant deux jours de télétravail par semaine, 30 € par mois pour trois jours par semaine… ».

Si le montant versé par l’employeur dépasse ces limites, l’exonération peut « être admise à condition de justifier de la réalité des dépenses professionnelles supportées par le salarié ».

Dans ce cas il faut demander aux salariés l’envoi de justificatifs (facture d’abonnement internet, papier, etc.).

Benjamin Louzier
Avocat Associé