Le 3 avril 2020, le Tribunal judiciaire de Lille, saisi en référé par un inspecteur du travail, a condamné sous astreinte une association d’aide à domicile à mettre en place une batterie de mesures de prévention et de protection de ses salariés, sur le fondement à la fois de l’obligation de sécurité et de la réglementation sur l’exposition aux risques biologiques.
Le Tribunal judiciaire de Lille a rendu une décision similaire quelques jours plus tard, à l’encontre d’une enseigne Carrefour Market, au sein de laquelle l’inspecteur du travail avait constaté à plusieurs reprises l’absence du port de masque par certains salariés en caisse ou effectuant le réassort des rayons en présence du public.
- Attention aux référés judiciaires qui se multiplient :
L’Inspection du travail fait usage de l’article L. 4732-1 du Code du travail qui lui un cas spécifique de référé lui permettant de réclamer que soient ordonnées toutes mesures propres à faire cesser un risque sérieux d’atteinte à l’intégrité physique d’un ou plusieurs travailleurs et qui résulte de l’inobservation de dispositions légales.
- Les mesures à prendre pour l’éviter : les dispositions spécifiques à la prévention des risques biologiques
Il ressort de ces deux décisions que les employeurs doivent prendre les mesures suivantes pour éviter les condamnations :
- les dispositions spécifiques à la prévention des risques biologiques (C. trav., art. R. 4421-1 et s.) : le coronavirus Covid-19 est un agent biologique de type 3 au sens de l’article R. 4421-3 du Code du travail, imposant à l’employeur de prendre les mesures adéquates pour supprimer le risque ou le réduire au minimum.
Les salariés doivent bénéficier d’équipements de protection individuelle appropriés. À l’employeur, entre autres, d’identifier en fonction de la nature des interventions, les équipements adéquats (gants, charlottes, surblouse, masques, etc.), de former les salariés à leur utilisation, d’informer le personnel et le CSE notamment sur la conduite à tenir en cas d’accident ou d’incident grave, d’établir une liste des salariés exposés au virus en lien avec le médecin du travail, de demander à ce dernier l’établissement d’un dossier médical spécial et un suivi médical renforcé.
- Mettre à jour régulièrement le DUERP avec consultation du CSE ;
- Donner des consignes strictes, en exigeant le respect de ces consignes de circulation et de distance ;
- Donner des consignes strictes, afin que tous les salariés portent le masque de protection qu’il leur fournit, des gants, se lavent les mains selon une fréquence qui sera imposée par l’employeur ;
- S’adresser à la médecine du travail dans l’éventualité où des salariés feraient état :
– d’une gêne insurmontable au port du masque,
– d’une gêne insurmontable au port de gants ou d’une inadaptation des gants
fournis à la tâche assignée, afin de recueillir les préconisations de la
médecine du travail sur ces problématiques et s’y conformer.
- Déterminer des consignes faires et précises de mise en place et retrait des masques et des gants ;
- Procéder à la formation des salariés sur le port des maques et des gants qu’il leur fournit ;
- Tenir à la disposition des travailleurs intéressés et du comité social et économique les informations prévues à l’article R 4425-4 du Code du travail ;
- Procéder à la formation à la sécurité relative au risque biologique des travailleurs prévues à l’article R 4425-6 du Code du travail, et répéter cette formation autant de fois que nécessaire.
Benjamin Louzier
Avocat Associé