Face à la crise du Covid-19 qui impacte gravement le secteur touristique, les professionnels militent auprès du Ministère de l’économie pour que des solutions concrètes soient prises.

Les professionnels attendent ainsi le texte leur permettant expressément de reporter les séjours des clients via l’émission d’un avoir de même valeur.

Le Projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, actuellement étudié par le Parlement pour une promulgation d’ici le 21 mars 2020, prévoit que le Gouvernement est autorisé à prendre par voie d’ordonnance toute mesure, pouvant entrer en vigueur, si nécessaire, à compter du 12 mars 2020, modifiant les obligations des personnes morales de droit privé exerçant une activité économique à l’égard de leurs clients et fournisseurs notamment en termes de délais de paiement et pénalités et de nature des contreparties « en particulier en ce qui concerne les contrats de vente de voyages et de séjours mentionnées au II et au III de l’article L. 211 14 du code du tourisme ».

La modification du Code du Tourisme devrait donc être entérinée d’un jour à l’autre par voie d’ordonnance.

Emmanuelle Behr
Avocate Associée