• 100 % de l’allocation d’activité partielle remboursée : le plafond de 8,04 euros est supprimé

Finalement, les allocations d’activité partielles (70% du salaire brut du salarié) ne seront pas prises en charge à hauteur de 8,04 € comme la ministre du Travail l’avait annoncé le 9 mars dernier .

Elles seront intégralement remboursées aux employeurs et financées sur le budget du ministère du Travail.

Il s’agit pour Muriel Pénicaud de préserver l’emploi dans les entreprises sans activité et n’ayant « plus les moyens » de financer l’activité partielle. Le ministère du Travail précise avoir déjà reçu 5 117 demandes concernant 80 000 salariés pour un montant de 241,8 millions d’euros.

Faites vos demandes dès aujourd’hui sur le site de la DIRECCTE.

Nous pouvons vous aider dans ces démarches.

• Report des cotisations et impôts du mois de mars : faites une demande par email ce jour.

Lors de son allocution du 12 mars, le président de la République a annoncé que toutes les entreprises qui le souhaitent pourront sans justification, sans pénalité et sans formalité, reporter le paiement des cotisations et impôts dus en mars. Des mesures d’annulation ou de rééchelonnement seront également prises par la suite.

Faites une demande écrite par email pour garder une trace.

Benjamin Louzier
Avocat Associé