Une directive n°2019/2161 du 27 novembre 2019 va rebattre les cartes puisque la France devra la transposer avant le 28 novembre 2021 pour un effet le 28 mai 2022.

Les fournisseurs, les réseaux et les revendeurs vivaient jusque là sous l’empire de l’apaisant arrêté du 11 mars 2015 qui disposait que :  «  Toute annonce de réduction de prix est licite sous réserve qu’elle ne constitue pas une pratique commerciale déloyale au sens de l’article L. 120-1 du code de la consommation » et «  lorsqu’une annonce de réduction de prix est faite dans un établissement commercial, l’étiquetage, le marquage ou l’affichage des prix réalisés conformément aux dispositions en vigueur doivent préciser, outre le prix réduit annoncé, le prix de référence qui est déterminé par l’annonceur et à partir duquel la réduction de prix est annoncée. »

La directive prévoit que :

« 1. Toute annonce d’une réduction de prix indique le prix antérieur appliqué par le professionnel pendant une durée déterminée avant l’application de la réduction de prix.

2. Le prix antérieur désigne le prix le plus bas appliqué par le professionnel au cours d’une période qui n’est pas inférieure à trente jours avant l’application de la réduction de prix. »

Tel le Phénix, l’arrêté n°77/105 du 2 septembre 1977 renaîtra de ses cendres avec le fameux délais de 30 jours au moins, ce qui justifie l’humble citation de l’admirable Charles Aznavour en intitulé.

Frédéric Fournier
Avocat associé