Un ou plusieurs candidats sont présentés par un ou des syndicats au premier tour des élections du CSE, quel que soit la taille de la société.
Comment s’y opposer ?
Réponse : en demandant au syndicat de vous transmettre ses comptes publiés et approuvés par l’organe statutaire compétent.
Illustration :
Pour proposer une liste de candidats au premier tour des élections de la délégation du personnel au CSE, le code du travail impose aux organisations syndicales intéressées de satisfaire aux critères de respect des valeurs républicaines et d’indépendance, d’être légalement constituées depuis au moins deux ans et d’avoir un champ professionnel et géographique couvrant l’entreprise ou l’établissement concernés.
Les organisations syndicales reconnues représentatives dans l’entreprise ou l’établissement, celles ayant constitué une section syndicale dans l’entreprise ou l’établissement, ainsi que les syndicats affiliés à une organisation syndicale représentative au niveau national et interprofessionnel peuvent également présenter des candidats (C. trav., art. L. 2314.29 et C. trav., art. L. 2314.5).
Le code du travail ne prévoit donc pas formellement la condition de transparence financière exigée d’une organisation pour se prévaloir du critère de représentativité (C. trav., art. L. 2121.1).
Toutefois, la jurisprudence a d’ores et déjà tranché cette question en estimant que : « tout syndicat doit, pour pouvoir exercer des prérogatives dans l’entreprise, satisfaire au critère de transparence financière » (Cass. soc., 22 févr. 2017, no 16.60.123).
Dans une affaire récemment jugée, la cour de cassation a retenu que les comptes publiés par le syndicat en cause n’avaient pas été approuvés par l’organe statutaire compétent pour le faire.
Sur ce simple fondement, elle valide le jugement du juge du fond qui avait estimé que le syndicat ne remplissait pas la condition de transparence financière requise, et ne pouvait donc présenter de candidat au premier tour des élections du CSE (Cass. soc., 13 juin 2019, no 18.24.814 F.D)
Conclusion :
Avant de contester les candidatures, mettez en demeure le syndicat de vous produire, dans le délai de recours contentieux contre les candidatures, les comptes du syndicat et leur approbation par l’organe compétent visé dans les statuts.
Benjamin LOUZIER
Avocat Associé