Salle de sport dans l’entreprise : vérifiez le respect des règles en quelques minutes

De plus en plus d’entreprise, même des TPE/PME, mettent des salles de sport à disposition des salariés.

Des règles strictes doivent être respectées, sous peine de responsabilité civile et pénale des dirigeants.

Les règles à respecter sous forme de questions/réponses :

Qui peut mettre une salle de sport à disposition ?

Ce peut être le CSE ou l’employeur (article L.121-8 et -9 du Code du sport).

Propreté de la salle : quelles sont les règles ?

La salle doit respecter les prescriptions du Code du travail relatives aux lieux de travail, notamment à leur conception (C. trav., art. R. 4211-1 et s.), à leur aération et à leur assainissement (C. trav., art. R. 4222-1 et s.) et aux installations sanitaires (C. trav., art. R. 4228-1) :

• des douches doivent être mises à disposition.
• des vestiaires.
• une trousse de secours.
• les services de secours doivent pouvoir être joints sans délai, ce qui suppose de prévoir un système de télécommunication, et un tableau d’organisation des secours doit être affiché et comporter les adresses et numéros de téléphone des personnes et organismes susceptibles d’intervenir en cas d’urgence.

Attention : en cas d’accident, si un lien peut être fait entre le dommage de la victime et le non-respect de telles normes, la responsabilité de l’employeur pourra éventuellement être engagée.

Comment faire travailler le coach sportif qui vient dans l’entreprise ?

Les professeurs sont très souvent des travailleurs indépendants.

Il faut conclure un contrat de sous-traitance et respecter les dispositions du Code du travail relatives aux obligations dites de « vigilance », notamment la récupération des éléments permettant de justifier de la déclaration de l’activité du sous-traitant et de la déclaration et du paiement de ses charges et cotisations sociales (C. trav., art. L. 8222-1 et s.).

La prise en charge d’une partie des cours de sport est-elle soumise aux charges sociales ? Et la mise à disposition gratuite de la salle ?

Prudence mais pas de cotisations sociales à payer si cela résulte d’un accord collectif.

La question n’est toutefois pas clairement tranchée.

En 2016, l’Urssaf a procédé à un redressement auprès de la société Adidas, qui avait mis une salle de sport à disposition de ses salariés, à titre gracieux.

Ce redressement a été contesté devant le Tass qui a annulé le redressement, au motif notamment que la mise en place de la salle de sport était l’une des obligations pesant sur l’employeur au titre de l’accord collectif relatif à la qualité de vie au travail (QVT) qu’il avait signé.

Le tribunal a également relevé que la salle de sport était un avantage collectif, bénéficiant à l’ensemble du personnel, et non un avantage individuel assimilable à une rémunération. L’Urssaf a interjeté appel de la décision devant la Cour d’appel de Colmar. Ce recours est toujours pendant.

L’Acoss considère que les réductions tarifaires accordées pour la pratique d’activités sportives peuvent être exonérées de cotisations, qu’il s’agisse de réductions directement supportées par le comité d’entreprise ou du remboursement total ou partiel des sommes payées par le salarié sur présentation de justificatif (Lettre-circulaire Acoss nº 86-17 du 14 février 1986). Mais la jurisprudence, qui n’est pas liée par la position de l’administration, a opté pour une position contraire.

Le salarié doit il fournir un certificat médical pour utiliser la salle ?

C’est préférable au nom de la sécurité de ses salariés que doit assurer l’employeur.

A défaut sa responsabilité pénale pourrait être engagée en cas d’accident.

Accident pendant le sport : accident du travail ?

Est un accident de travail « l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise » (CSS, art. L. 411-1). Il suppose donc un lien avec le travail, qui est présumé lorsque l’accident survient au temps et sur le lieu de travail.

La jurisprudence interprète la notion de manière large. Ainsi, le temps de travail vise non seulement les horaires de travail à proprement parler mais encore les périodes pendant lesquelles le salarié se trouve dans l’entreprise à l’occasion du travail, notamment pendant les pauses, le déjeuner, etc.

De même, le lieu de travail renvoie, non seulement aux bureaux ou à l’atelier, mais encore à l’ensemble des locaux qui dépendent de l’entreprise et sur lesquels s’exerce l’autorité de l’employeur, notamment ses voies d’accès, son parking, son réfectoire, etc.

Dans ces conditions, un accident qui surviendrait à l’intérieur d’une salle de sport d’entreprise serait très probablement qualifié d’accident du travail.

Benjamin Louzier
Avocat Associé