Comment licencier un salarié pour insuffisance professionnelle ayant une importante ancienneté ?

Dans une décision du 6 mars 2019 (Cass. soc. 6-3-2019 n° 17-20.886 F-D), la Cour de cassation rappelle les règles qui permettent de licencier valablement pour insuffisance professionnelle un Cadre commercial ayant une importante ancienneté.

Les faits :

Un salarié occupait les fonctions de directeur commercial depuis de très nombreuses années pour un département français d’une société.

Il avait été promu pour exercer ses fonctions sur un territoire géographique plus important. N’ayant pas donné satisfaction dans son nouveau poste, il avait été repositionné sur ses missions antérieures.

L’intéressé avait ensuite fait l’objet d’un avertissement, puis de plusieurs entretiens de recadrage avec sa hiérarchie et enfin d’une « mise sous objectifs » pour une période de 4 mois ayant abouti à un bilan négatif.

Son licenciement pour insuffisance professionnelle est validé par la Cour de cassation.

Que faire pour préparer le licenciement avant sa notification ?

Il est important de rappeler que l’insuffisance professionnelle se caractérise par la mauvaise qualité du travail fourni par un salarié, qui résulte soit d’une incompétence professionnelle, soit d’une inadaptation à l’évolution de son emploi.

Une importante ancienneté du salarié sur son poste de travail ou sa qualification élevée n’excluent pas son licenciement pour insuffisance professionnelle si celui-ci se révèle dans l’incapacité d’exécuter son travail.

En pratique, voici la procédure à suivre pour préparer le licenciement :

• Avertissement ou lettre de recadrage soulignant les insuffisances

• Souligner les insuffisances dans les entretiens annuels d’évaluation, si l’insuffisance est constatée sur plusieurs années

• Faire suivre au salarié une ou deux formations en lien avec ses fonctions

• Faire des entretiens de suivi avec comptes rendus

• Soumettre le salarié à un « plan de retour à la performance» de quelques mois (4 mois par exemple) et en faire le bilan

• Faire l’inventaire des erreurs et négligences du salarié dans la  : défaut de prospection, d’encadrement, lacune d’organisation, manque de rigueur dans les plans d’actions et comptes rendus d’activité

Eventuellement : proposer un reclassement au salarié avant la procédure de licenciement : il le refusera sans doute mais cela renforce la validité du licenciement.

Benjamin Louzier
Avocat Associé