Prenant en considération le développement du e-commerce, de la numérisation des données et de la robotisation des tâches, le CDCF fait plusieurs propositions parmi lesquels.

• Instaurer une plus grande équité fiscale entre tous les acteurs du commerce

« Établir l’équité fiscale entre les acteurs du commerce et réduire la pression fiscale pesant sur le commerce physique en remplaçant la fiscalité locale assise sur les surfaces de vente par une taxe applicable à toutes les formes de commerce et assise sur la vente ou la valeur ajoutée plutôt que sur le foncier. »

• Maîtriser le coût du travail

« Exonérer de toutes cotisations sociales pendant trois ans l’emploi d’un premier salarié dans un nouveau commerce.

Dans le cadre de la réforme de l’assurance-chômage, ne pas taxer les contrats courts répondant à un besoin ponctuel. »

• Accompagner la digitalisation du commerce

« Soutenir les investissements numériques de tous les commerçants, indépendamment de leur structure juridique (entreprise individuelle ou société) et de leur taille, par un crédit d’impôt « investissement numérique » ou un mécanisme de suramortissement accéléré. »

• • Simplifier la vie des commerçants

–  Concevoir la règlementation en associant le plus en amont possible les représentants du commerce et en laissant davantage aux entreprises l’initiative du choix des moyens à mettre en œuvre pour respecter les objectifs fixés par le législateur.

– Libéraliser l’ouverture des magasins le dimanche et en soirée, sous réserve d’accord social fixant les contreparties accordées aux salariés (accord collectif ou referendum auprès des salariés, quelle que soit la taille de l’entreprise ou de l’établissement, quelle que soit la localisation du point de vente ou l’activité exercée).»

 

Frédéric Fournier
Avocat Associé