L’autorité de la concurrence allemande estime que Facebook commet un abus de position dominante constitué par sa collecte de données.

Après trois ans d’instruction, l’autorité allemande vient d’indiquer à Facebook qu’elle avait douze mois pour changer ses pratiques. Elle considère que Facebook bénéficie en Allemagne d’une part de marché de plus de 95% avec 23 millions d’utilisateurs actifs par jour et qu’elle jouit en conséquence d’une position dominante. L’institution estime que la collecte et la combinaison des données constituent un abus de cette position dominante. Elle veut en conséquence interdire au réseau social de combiner, sans le consentement explicite de l’utilisateur, les données qu’il collecte via ses différents services (le réseau, WhatsApp et Instagram) et des éditeurs tiers.

Or c’est grâce à ces données, exploitées à des fins publicitaires, que Facebook réalise son mirobolant chiffre d’affaires. Facebook a, sans surprise, annoncé son intention de faire appel de cette décision.

Cette position fait écho à la condamnation récente de Google par la CNIL qui, cette fois sur le fondement du RGPD, avait reproché au géant américain un manque de transparence et d’information face à l’ampleur des traitements de données mis en place, qualifiés de « particulièrement massifs et intrusifs ». La CNIL avait également considéré que la publicité personnalisée nécessitait un consentement éclairé, spécifique et univoque.

Droit de la concurrence ou droit à la vie privée, l’étau se resserre sur les GAFA.

Emmanuelle BEHR
Avocate Associée