On sait que l’employeur, tenu à une obligation de sécurité, peut en cas de conflit entre salariés, s’exonérer de sa responsabilité en justifiant avoir pris les mesures nécessaires pour préserver la santé et la sécurité des salariés.

Dans une décision récente (Cass. soc. 17-10-2018 n° 17-17.985 FS-PB), l’employeur a été condamné pour ne pas avoir pris de mesure concrète à la suite d’une dispute entre salariés.

Les faits :

Une altercation verbale a lieu entre deux salariés le 29 juillet 2013.

La société avait ensuite :

• organisé une réunion en présence des deux protagonistes pour résoudre leur différend lié à difficultés de communication. L’un des salariés s’est excusé au cours de cette réunion.
• la société a ensuite organisé des réunions périodiques afin de faciliter l’échange d’informations entre services, et entre ces deux salariés notamment.

Insuffisant selon les juges car cela n’empêche pas le risque de réitération !

La décision :

Ces mesures sont en effet insuffisantes pour les juges :

« Mais attendu qu’ayant relevé que bien qu’ayant connaissance des répercussions immédiates causées sur la santé du salarié par une première altercation avec l’un de ses collègues, des divergences de vues et des caractères très différents voire incompatibles des protagonistes et donc du risque d’un nouvel incident, la société n’avait pris aucune mesure concrète pour éviter son renouvellement »

Voici ce que vous devez faire concrètement en cas de conflit entre salariés :

Le principal est de prendre des mesures pour éviter la répétition de l’incident entre ces deux salariés.

• Sanction disciplinaire de l’un des deux salariés ou des deux en fonction des circonstances : une mise à pied conservatoire de l’auteur de l’agression peut être parfois nécessaire.
• Invitation de l’un des salariés à déposer plainte.
• Séparation physique des deux salariés.
• Faire une déclaration d’accident du travail si nécessaire.
• Envoyer la victime chez le médecin et faire contrôler son aptitude par le médecin du travail.
• Faire une enquête interne et rechercher des témoins.

 

Benjamin Louzier
Avocat Associé